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Travaux parlementaires

Tous les travaux parlementaires sont désormais consultables gratuitement en ligne (format électronique). Cependant, la Bibliothèque Graulich archive l'ensemble des travaux préparatoires belges pour autant qu’ils soient encore publiés au format imprimé.

- au format électronique (tous les travaux préparatoires sont désormais consultables en ligne) :

    Reflex – Parlement
    Plenum.be (moteur de recherche, simple et avancée, en texte intégral dans les travaux préparatoires de la Chambre des représentants depuis 1844)

    Assemblées fédérales
   o    Sénat - formulaire de recherche
   o    Sénat – Fichier législatif
   o    Chambre des représentants – Fichier législatif

    Assemblées régionales et communautaires
   o    Parlement wallon (Travail parlementaire - Recherche dans les décrets et budgets)
   o    Parlement de la Communauté française - Fichier législatif
   o    Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale – Fichier législatif
   o    Parlement francophone bruxellois – documents parlementaires
   o    Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie - documenten databank
   o    Parlement flamand – Fichier législatif (Parlementaire documenten)
   o    Parlement de la Communauté germanophone de Belgique (Parlamentsdokumenten)


Contact : François Desseilles

- au format imprimé :

La Bibliothèque Graulich archive l’ensemble des travaux parlementaires belges (fédéraux, communautaires et régionaux) pour autant qu’ils soient encore publiés au format imprimé (support papier).

    Assemblées fédérales
   o    Chambre (fin prévue année parlementaire 2018-2019)
   o    Sénat (fin prévue année parlementaire 2018-2019)
    Assemblées régionales et communautaires
   o    Parlement wallon (arrêt fin année parlementaire 2011-2012)
   o    Parlement de la Communauté française de Belgique (toujours publié)
   o    Parlement de la Région de Bruxelles Capitale (arrêt fin année parlementaire 2015-2016)
   o    Parlement flamand (arrêt fin année parlementaire 2008-2009)
   o    Parlement de la Communauté germanophone de Belgique (toujours publié)
   o    Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie (arrêt fin décembre 2009)
   o    Parlement francophone bruxellois (arrêt fin année parlementaire 2015-2016)

Contact : Laurence Thirion

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