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La loi belge sur le droit d'auteur modifiée en faveur de l'accès ouvert aux articles scientifiques

13/09/2018

Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d'articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le droit de rendre leur article disponible en libre accès, même s'il en est autrement stipulé dans leur contrat avec l'éditeur.

Cette loi, publiée ce 5 septembre 2018 au Moniteur belge, vient compléter et renforcer le tout récent décret de la fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) qui exige le dépôt en accès ouvert des articles scientifiques dans des répertoires institutionnels. Ensemble, ils forment un véritable arsenal juridique en faveur des chercheurs belges et de l'Open Access.

Le texte de loi précise que :

  • L'article doit être financé au moins à 50% par des fonds publics.
  • L’article peut être diffusé en accès libre même si les auteurs ont déjà cédé leurs droits à l’éditeur.
  • La période d’embargo est de 12 mois après la première publication pour les sciences humaines et de 6 mois pour les sciences appliquées; ou moins si autorisé par le contrat d'édition.
  • La source de la première publication doit être mentionnée.

Cette règle s’applique également à tous les articles publiés avant la publication du texte de loi.

Texte complet : Le moniteur Belge/Het Belgisch Staatsblad. 2018-09-05., p. 68691, Art. 29


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