Excellente nouvelle pour la publication universitaire ! Le Conseil de l'UE a adopté ce 23 mai 2023 des conclusions importantes visant à promouvoir une publication de qualité, transparente, ouverte, fiable et équitable.
On y retrouve notamment affirmés les points suivants :
- le libre accès immédiat et sans restriction doit devenir la norme pour la publication de recherches impliquant des fonds publics ;
- l'augmentation des coûts pour l'accès aux publications scientifiques réduit les financements disponibles pour la recherche ;
- le manque de données et d'informations fiables sur les coûts de la publication universitaire affaiblit la position des États membres et des organismes de recherche dans les négociations avec les éditeurs commerciaux. Or, il est essentiel d'accroître la transparence dans les coûts associés à la publication académique afin de préserver les intérêts des chercheurs et des institutions et de faciliter des discussions équilibrées.
Dans ces conclusions le Conseil de l’UE promeut :
- le développement de modèles de publication universitaire en libre accès et sans but lucratif en Europe, sans frais pour les auteurs ou les lecteurs. Il insiste particulièrement sur la transformation d'Open Research Europe (ORE) en un service collectif de publication de recherches en libre accès ;
- l'introduction de droits de publication secondaire dans la législation nationale des états membres sur le droit d'auteur, permettant le libre accès aux publications universitaires faisant appel à des fonds public. C’est d’ailleurs le cas en Belgique : voir la Modification des dispositions du Code de droit économique relatives au droit d’auteur ;
- la reconnaissance des diverses activités de recherche dans les évaluations de la recherche et salue à cet égard les activités de CoARA, la Coalition pour l'amélioration de l'évaluation de la recherche (Coalition for Advancing Research Assessment) ;
- l'application des principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable) ;
- l’interopérabilité via l’utilisation de logiciels libres et de normes ouvertes.
En matière d’information et de formation aux chercheurs, il conseille de mettre l’accent sur :
- les droits de propriété intellectuelle et leur valeur, y compris les conséquences des transferts de droits d'auteur des auteurs aux éditeurs et l'importance de la gestion stratégique de la propriété intellectuelle par les chercheurs ;
- les pratiques de publication prédatrices, contestables, trompeuses et de mauvaise qualité et à leur incidence négative sur la fiabilité de la recherche ;
- les pratiques de publication responsables, ouvertes et éthiques ;
- toute formation soutenant les chercheurs dans leurs efforts pour appliquer les principes de la science ouverte, tout en veillant au respect de normes élevées en matière d'intégrité de la recherche.
En adoptant ces conclusions, le Conseil de l'UE montre sa volonté de favoriser un accès ouvert et gratuit aux publications scientifiques, tout en soulignant l'importance de la transparence financière dans le domaine de la recherche universitaire.
Pour en savoir plus : Communiqué de presse du Conseil de l'UE